J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700060D


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2007.